Les Arrêtés Municipaux de la Commune de Noyers

Arrêté municipal du 28 novembre 2022 - (PCS) Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Noyers

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Arrêté municipal du 14 mai 2020 portant restriction de frequentation par le public des cimetières communaux de Noyers à compter du 12 mai 2020 et jusqu'à nouvel ordre.

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Arrêté de circulation permanent du 14 mai  2020 La vitesse est limitée à 50 km/h sur la voie communale no 2

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Arrêté municipal du 4 juillet 2006

Les travaux de bricolage, jardinage, percussions, vibrations, ainsi que l’usage des tondeuses ou autres et instruments et outils particulièrement bruyants ne peuvent être effectués que :

• Du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Les propriétaires sont tenus d’élaguer les arbres dont les branches touchent les fils électriques ou téléphoniques. Le poids des branches sur les lignes ou leur chute peuvent occasionner des coupures d’électricité ou du réseau téléphonique avec les désagréments qui s’en suivent. Cet élagage est à la charge du propriétaire.