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Arrêtés Préfectoraux
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Arrêtés Préfectoraux

23 décembre - Arrêté pris à l'occasion des fêtes de cette fin d'année.

Arrêté préfectoral pris à l'occasion des fêtes de cette fin d'année portant réglementation de l’achat, de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant et de l’usage et de la vente des artifices de divertissement du 27 décembre 2025 au 2 janvier 2026.

ARRÊTÉ

 

23 décembre - Arrêté autorisant des missions particulières de tir de nuit de destructions des sangliers.

Arrêté préfectoral autorisant des missions particulières de tir de nuit de destructions des sangliers sur l'ensemble des communes de la 8e circonscription de louveterie du Loiret.

ARRÊTÉ
 


23 décembre - Arrêté permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce. 

Modification apportée à la version de l’arrêté signé le 7 décembre 2021 concerne notamment la prise en compte de l’interdiction de la pêche de la lamproie marine et fluviatile ainsi que de l’alose feinte et de la grande alose pour toutes les catégories de pêcheurs dans tous les cours d’eau du Loiret.

Cette interdiction fait suite en outre aux décisions :

- du COGEPOMI (Comité de gestion des poissons migrateurs) Seine-Normandie du 2 février 2024,

- du COGEPOMI Loire-Bretagne réuni le 7 novembre 2025.

- de la commission de bassin Loire-Bretagne pour la pêche professionnelle en eau douce réunie le 12 novembre 2025.

ARRÊTÉ

AVIS ANNUEL 2026


11 décembre - Arrêté préfectoral réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique.


ARRÊTÉ

26 novembre - Arrêté modifié pêche - réserves permanentes et temporaires - 2025-2029

Arrêté préfectoral instituant des réserves permanentes et temporaires modifié (ainsi que l'atlas).

ARRÊTÉ

CARTES


Arrêté préfectoral mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le département du Loiret.

ARRÊTÉ

CARTE n°1

CARTE n°2


27 octobre - Arrêté préfectoral à l'occasion des festivités d'Halloween

Arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat, de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant et de l’usage et de la vente des artifices de divertissement à l’occasion de la période des festivités d’Halloween 2025.


ARRÊTÉ


21 octobre - Arrêté préfectoral de tir de nuit des sangliers sur la 8ème circonscription de Louveterie

Arrêté préfectoral autorisant des tirs de nuit de destruction des sangliers sur les communes de la 8e circonscription de Louveterie du Loiret.

ARRÊTÉ


14 août - Arrêté préfectoral portant sur la lutte contre l'Ouette d'Egypte sur la période 2025-2030 dans le Loiret


Dans le cadre de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, vous trouverez ci-joint, l'arrêté préfectoral organisant la lutte contre l'Ouette d'Egypte dans le Loiret pour la période 2025-2030.


Arrêté


14 août - Arrêté préfectoral de tir de nuit des sangliers sur la 8ème circonscription de Louveterie


Arrêté préfectoral autorisant des tirs de nuit de destruction des sangliers sur les communes de la 8e circonscription de Louveterie du Loiret.


Arrêté


05 juillet – Arrêté Préfectoral

Arrêté préfectoral réglementant temporairement l’achat, la vente, le transport, et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs.

Arrêté

3 juillet - Arrêté préfectoral modifié relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le Loiret pour la campagne du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026


ARRÊTÉ

26 juin - Arrêté préfectoral du 25 juin 2025 de restriction des usages de l'eau

Arrêté préfectoral mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, signé le 25 juin 2025 et publié au RAA. Il concerne 16 zones d'alerte.

Arrêté

12 juin - Arrêté préfectoral du 11 juin 2025 de restriction des usages de l'eau.

ARRÊTÉ

FICHE ALERTE

07 juin - Arrêté préfectoral portant interdiction des lâchers de lanternes volantes et de ballons de baudruche de loisir dans le département du Loiret.

ARRÊTÉ

12 mai - 3 arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse et à la destruction d'Espèces Exogènes et Susceptibles d’Occasionner des dégâts (ESOD)

FICHE Classement lapins ESOD

FICHE AP ESOD GR3 listes

FICHE AP espèces missions particulières

FICHE AP ouverture-clôture

04 juillet - Législatives 2nd tour :

Arrêté Préfectoral fixant, pour la 6ème circonscription législative, la liste des candidats se présentant au second tour.

ARRÊTÉ

04 juillet - Arrêté Préfectoral artifices et essence

Arrêté Préfectoral réglementant temporairement l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs du 6 juillet 2024 au 15 juillet 2024.

ARRÊTÉ

28 juin - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL GESTION CYNÉGÉTIQUE

Arrêté préfectoral prolongeant au 31 août 2024 la validité du schéma départemental de gestion cynégétique du Loiret pour la période 2018-2024.

ARRÊTÉ


28 juin - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL USAGE ARMES A FEU

Arrêté préfectoral portant réglementation de l’usage des armes à feu dans le département du Loiret.

ARRÊTÉ

26 juin - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGULATION SANGLIERS

Arrêté préfectoral fixant les mesures de régulation du sanglier dans le Loiret pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2030

ARRÊTÉ

25 mai - Publication des listes de candidats aux élections européennes

L’arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au parlement européen,

ARRÊTÉ

L’arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 17 mai fixant les listes candidates à l’élection des représentants au parlement européen,

ARRÊTÉ

L’état des listes candidates à l’élection au Parlement européen (le dernier transmis au 24 mai 2024).

AFFICHE LISTES

7 mai 2024 - Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Loiret pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.

ARRÊTÉ

21 mai - Arrêté Préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025

ARRÊTÉ

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