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Communiqué de Presse SICTOM

14/12/2020
Communiqué de Presse SICTOM

Le comité syndical du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire s’est réuni lundi 7 décembre
2020.

A l’ordre du jour, une motion portant sur les conséquences des avis du Tribunal administratif
d’Orléans déclarant illégales les délibérations fixant les tarifs pour 2017 et 2018.

Cette motion a été votée à l’unanimité.

Voir explications.