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Mairie de NOYERS
9 rue de la Mairie
45260 NOYERS
02 38 92 40 72
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Assainissement Collectif Individuel Commune Noyers

L'Assainissement dans la commune de Noyers

1 - Assainissement collectif

Zone « La Borde » - Zone « bourg » - Zone « La Montagne »

 

L’assainissement collectif est géré par la commune (sauf pour le quartier de La Montagne qui est raccordé au réseau de Lorris et géré par Véolia).

Si votre habitation est concernée par l’assainissement collectif, sauf pour le quartier de La Montagne, vous recevez chaque année deux factures :

  • Une première facture pour votre consommation d’eau qui vous est adressée par votre syndicat de fourniture d’eau et qui comprend :
    • l’abonnement,
    • les m3 consommés.
  • Une seconde facture relative à l’assainissement qui vous est adressée par la commune et qui comprend :
    • une part fixe forfaitaire
    • une part liée à la consommation d’eau de l’année précédente.

 Concernant le quartier de La Montagne, une seule facture est adressée par Véolia. Elle correspond à la distribution de l’eau et à l’assainissement.

 Pour tout litige lié à la consommation d’eau, vous devez vous adresser au syndicat concerné.

N’oubliez pas d’informer la mairie et le syndicat des eaux si vous venez de vous installer à Noyers, ou bien si vous en partez définitivement.

 Il est rappelé que les compteurs d’eau doivent être protégés contre le gel. Les regards dans lesquels ils sont posés ne doivent pas être inondés ou encombrés de racines d’arbres. Il vous incombe de veiller au bon état de votre installation.

 Le budget annexe de l’assainissement géré par la commune est indépendant et est financé par les utilisateurs. Les recettes de ce budget proviennent des montants payés par les Nucériens assujettis à l’assainissement collectif en fonction des m3 d’eau consommés et des taxes de raccordement que payent les propriétaires des nouvelles constructions raccordées.

 

 

REGLEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF

2 - Assainissement individuel

Les maisons NON CONNECTÉES à l’assainissement collectif sont assujetties au SPANC. Le SPANC est géré par un conseil d’exploitation qui dépend du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes. Ce service public est de la compétence de la Communauté de Communes.

Les propriétaires doivent entretenir leurs installations (fosses septiques, bacs à graisses, fosses toutes eaux). Ces équipements doivent être vidangés régulièrement (2 à 4 ans) afin d’évacuer les matières dans des centres de traitement agréés.

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser à la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gatinais, 155 rue des Érables, B.P. 7 45260 LORRIS, 02 38 92 31 11.

Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) est un service public, pour obtenir plus de renseignements sur les missions du SPANC :
 

La Communauté de Communes canaux et Forêts en Gâtinais