Aller au contenu principal Aller au pied de page
Prévisions météo : Globalement EnsoleilléNOYERS, Mardi 07 Juillet 2026, 18 / 37 °C, Globalement Ensoleillé
        
Mairie de NOYERS
9 rue de la Mairie
45260 NOYERS
02 38 92 40 72
NOUS ÉCRIRE
"Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n’hésitez pas à nous contacter "
  • Accueil
  • Votre Mairie
    • La Mairie
    • Finances - Budgets
    • Adresses et N° téléphones utiles
    • N° Téléphone et les Liens Utiles
    • Les Élus et les Commissions
    • Informations Générales et Cartes
    • Services Municipaux
    • Convocations Conseil Municipal
    • Comptes-rendus Conseil Municipal
    • Délibérations à partir 2024
    • Décisions du Maire à partir de 2023
    • Bulletins
    • Arrêtés Municipaux à partir de 2006
    • Salles Communales
    • Documents à télécharger
  • Actualités
    • Informations Générales
    • Arrêtés Préfectoraux
    • Informations Municipales
    • Informations Manifestations
    • Travaux Municipaux
  • Vie Pratique
    • Démarches en Ligne
    • Assainissement
    • Écoles
    • Transport
    • Vie sociale
    • Centrale Nucléaire de Dampierre
    • DICRIM
    • Cimetières
    • Syndicat des eaux d'Oussoy-en-Gâtinais
    • Syndicat des eaux de Lorris
    • Offres d'Emplois
  • Manifestations
    • Calendrier des Manifestations
    • Diaporama des manifestations 2021
    • Diaporama des manifestations 2022
    • Diaporama des Manifestations communales 2023
    • Diaporama manifestations municipales 2024
    • Diaporama des manifestations 2025
  • Histoire
    • Histoire de la Commune
    • Patrimoine
    • Anciennes photos Noyers
  • Associations
    • Association Patrimoine Noyers
    • Association Syndicale Libre de La Borde (ASL)
    • Club de l'Amitié
    • Comité des Fêtes (La Noiseraie)
    • Association Let's Dance
    • Union Nationale des Anciens Combattants
    • Demande de subventions
    • Association Point de suspension
    • Association Sorig Khang45
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Votre Mairie
    • La Mairie
    • Finances - Budgets
    • Adresses et N° téléphones utiles
    • N° Téléphone et les Liens Utiles
    • Les Élus et les Commissions
    • Informations Générales et Cartes
    • Services Municipaux
    • Convocations Conseil Municipal
    • Comptes-rendus Conseil Municipal
    • Délibérations à partir 2024
    • Décisions du Maire à partir de 2023
    • Bulletins
    • Arrêtés Municipaux à partir de 2006
    • Salles Communales
    • Documents à télécharger
  • Actualités
    • Informations Générales
    • Arrêtés Préfectoraux
    • Informations Municipales
    • Informations Manifestations
    • Travaux Municipaux
  • Vie Pratique
    • Démarches en Ligne
    • Assainissement
    • Écoles
    • Transport
    • Vie sociale
    • Centrale Nucléaire de Dampierre
    • DICRIM
    • Cimetières
    • Syndicat des eaux d'Oussoy-en-Gâtinais
    • Syndicat des eaux de Lorris
    • Offres d'Emplois
  • Manifestations
    • Calendrier des Manifestations
    • Diaporama des manifestations 2021
    • Diaporama des manifestations 2022
    • Diaporama des Manifestations communales 2023
    • Diaporama manifestations municipales 2024
    • Diaporama des manifestations 2025
  • Histoire
    • Histoire de la Commune
    • Patrimoine
    • Anciennes photos Noyers
  • Associations
    • Association Patrimoine Noyers
    • Association Syndicale Libre de La Borde (ASL)
    • Club de l'Amitié
    • Comité des Fêtes (La Noiseraie)
    • Association Let's Dance
    • Union Nationale des Anciens Combattants
    • Demande de subventions
    • Association Point de suspension
    • Association Sorig Khang45
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Droits de succession et de donation
  4. Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?

Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?

Mis à jour le01/01/2026

Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

Le don manuel consiste à transmettre un bien de la main à la main (objet, somme d'argent par exemple). Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez le déclarer à l'administration fiscale et payer les droits de donation. Les délais pour le déclarer dépendent de la valeur du don.

Voir aussi

  • Droits de donation - Don d'une somme d'argent
  • Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
  • Droits de donation - Calcul et paiement

Pour en savoir plus

  • Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ? —Ministère chargé des finances
  • Je déclare un don ou une cession de droits sociaux en ligne —Ministère chargé des finances
  • Je fais une donation ou je reçois un don —Ministère chargé des finances
  • FAQ déclaration de don manuel en ligne —Direction générale des finances publiques (DGFiP)
  • Un présent d'usage doit-il être déclaré ? —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


  

VOIR PERMANENCE

Le secrétariat de la mairie de NOYERS (Loiret) vous accueille de préférence sur rendez-vous

le lundi de 9H00 à 12H00
le mardi de 16H00 à 19H00
le jeudi de 10H00 à 12H00
le vendredi de 16H00 à 18H00
  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser