Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel

Mis à jour le25/11/2025

Guichet des formalités des entreprises Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS)

La cessation temporaire d'activité permet de suspendre l'activité pendant une période limitée. Pendant cette période d'inactivité, l’entrepreneur individuel conserve son immatriculation au registre national des entreprises (RNE) et continue de régler ses échéances fiscales et sociales.

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